Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DZ Aluminium et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur le site.
Toute prestation accomplie par la société DZ Aluminium implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
Notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent lors de la validation du panier par le client.
La société DZ Aluminium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise DZ Aluminium serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société DZ Aluminium confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société DZ Aluminium constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DZ Aluminium dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire après la validation de la commande.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Livraison
La date limite de livraison varie suivant l’adresse de destination. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.
Dans certain cas le calcul du prix de livraison étant impossible l’expédition sera à la charge du client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et aux périls de l’acheteur. Par suite, en cas d’avarie ou de perte, il lui appartient de notifier une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée et ce dans les trois jours suivant la réception. A défaut, toute action contre le transporteur est éteinte au terme de l’article 105 du code du commerce. L’acheteur devra laisser au vendeur toute facilité pour la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Article 9 : Tolérances – Qualités – Remplacements
Les commandes sont exécutées avec la tolérance d’usage en qualité courante. Les quantités commandées sont respectées autant que possible mais nous nous réservons le droit de fournir un pourcentage en plus ou en moins selon les résultats et / ou les nécessités de la fabrication. Le réceptionnaire doit vérifier immédiatement la quantité, le poids, les dimensions et la qualité. Les défauts constatés après expédition ne peuvent nous obliger qu’au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion formelle de tous frais, indemnités ou dédommagements d’aucune sorte. Les produits remplacés restent notre propriété et ne doivent être ni détériorés, ni transformés.
Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société.